Archive for the ‘Maisons de naissance’ Category

Apportez votre soutien à Eudes, cette maman « condamnée » pour avoir accouché en maison de naissance allemande…

vendredi, mars 6th, 2009

La France, pays de droits et de liberté… A entendre l’histoire abbérante d’Eudes, une maman de Moselle, à qui la justice et l’assurance maladie reprochent aujourd’hui d’avoir choisi d’accoucher en maison de naissance en Allemagne -rappelons-le faute d’avoir trouvé un mode d’accouchement similaire dans notre beau pays -, il convient d’en douter quelque peu.

Rappel précis des faits avec cet article publié dans le quotidien l’Est républicain le 19 janvier dernier :

Condamnée pour avoir accouché en maison de naissance allemande


Une Mosellane a été jugée par le tribunal de la Sécu pour « son
comportement inadmissible » à 100 € d’amende.

Elle a simplement voulu d’un accouchement plus naturel pour son fils
Leny, né en mai 2007 dans une maison de naissance à Sarrebrück.

Eudes Geisler ne voulait pas revivre « un accouchement à l’hôpital.
C’était trop médicalisé, pas naturel ». Sa deuxième grossesse se
déroulant normalement, « je voulais accueillir mon second enfant dans
un cadre plus chaleureux qu’un hôpital ». Les maisons de naissance
permettent à la famille de vivre cet accueil comme un moment normal,
où « maman » ne va pas à l’hôpital.

Résidant à Benestroff en Moselle, son premier choix se porte sur le
concours d’une sage-femme pour accoucher à la maison. « La première
maternité est à trente minutes de mon habitation. Aucune sage-femme
n’acceptait à l’époque de m’accoucher à domicile. Certaines auraient
voulu mais n’étaient pas couvertes par leur assurance professionnelle ».

De l’autre côté de la frontière, un accueil en accord avec les désirs
du couple est possible, dans une maison de naissance à Sarrebrück. Un
cadre plus intime mais toujours encadré par des sages-femmes.
En avril, soit un mois avant la venue au monde du petit Leny, la
caisse de Metz l’informe de son refus de prendre en charge ses soins
et frais de séjour programmés à Sarrebrück. Le 27 juillet 2007, après
l’accouchement, la commission de recours amiable confirme la décision.

1.000 euros en jeu

Eudes Geisler décide alors d’attaquer au motif « qu’un assuré français
peut traverser les frontières pour se faire soigner à l’étranger et se
faire rembourser en France ». La somme de 1.000 €, avancée par le
couple, est en jeu. Loin des « 3.000 € que coûte un accouchement
classique à l’hôpital ».

Le médecin-conseil national est saisi. Il estime « que les soins et
séjours programmés dans cette maison de naissance n’étaient pas
conformes à la législation française », et fait valoir que Mme Geisler
« pouvait trouver en France et dans son voisinage des maternités lui
permettant d’accoucher ». Tout ce qu’elle voulait éviter…

Mis en délibéré, le jugement du 16 octobre 2008 est prononcé le 7
janvier 2009. Sans surprise, il déboute Eudes Geisler du remboursement
de 1.046,58 € et des 1.500 € qu’elle réclamait pour les frais
d’avocat. Mais le jugement lui prête des intentions de caprice. « L’on
ne saurait évidemment reprocher à Mme Geisler d’avoir préféré
accoucher dans une maison de naissance en Allemagne plutôt que dans
une maternité lorraine (…) Toutefois, il s’agit d’un choix de pure
convenance personnelle (…) et l’on peut ainsi reprocher à Mme
Geisler d’avoir voulu faire supporter par la communauté des assurés
sociaux un choix de pure convenance personnelle. Un tel comportement
n’est pas admissible ».

Alors que l’OMS insiste sur le respect du choix éclairé de la femme
quant au lieu de la naissance, la Sécu la condamne à une amende civile
de 100 €. « Je ne vois pas ce que j’ai fait de mal. J’ai l’impression
d’être punie ». Ça y ressemble en effet. Comme une injonction à ne pas
interjeter appel.

Walérian KOSCINSKI

Action en justice 

Eudes a décidé de ne pas en rester là et s’est lancée dans cette action en justice pour obtenir une jurisprudence favorable.

La somme en jeu étant « faible » (1046 € 58 de remboursement refusé, et 1500 € de frais d’avocat !) elle n’a même pas la possibilité faire appel. Le seul espoir de faire revoir ce jugement est la cour de cassation, mais pour aller en cassation, il faut un avocat spécialisé, les frais sont totalement hors de portée de la famille de Eudes qui a des revenus juste au dessus du plafond de l’aide juridictionnelle.

La mobilisation se met en place

Le collectif « Naissance sans frontières »<http://cianewiki.naissance.asso.fr/NaissanceSansFrontieres> vous demande d’aider Eudes à poursuivre son combat juridique. La date limite pour le pourvoi en cassation est le 9 mars, il y a urgence.

Quelques personnes ont donné quelques dizaines d’euros mais ce n’est pas suffisant. Ce mail, si vous le faites suivre à toute personne sensible à la naissance respectée, sera lu par plusieurs centaines de personnes, si chacune donne 1 euro, les 2000 euros nécessaires seront réunis.

Alors par chèque à l’ordre de  Eudes Geisler à envoyer à l’adresse 13 place des Jardins 57670 BENESTROFF ou par paypal <http://tinyurl.com/d9v2te> (pour un don effectif de 1 €, il convient d’ajouter 0,3 € pour couvrir les frais) faites ce geste symbolique avant qu’il ne soit trop tard.

L’utilisation des fonds sera bien sûr détaillée ici. Si l’avocat consulté estime que les arguments ne sont pas recevables, vous pourrez être remboursé au prorata des frais engagés pour la consultation sur simple demande ; sinon, l’argent servira à payer les frais d’avocat déjà engagés. Si la cour de cassation donne raison à Eudes, vous serez remboursé si vous le souhaitez sinon le collectif « Naissance sans frontières » fera un don au CIANE pour servir à des actions futures.

Pour être tenu informé de la suite de cette affaire vous pouvez suivre cette page, nous y mettrons régulièrement des infos.

Si vous souhaitez aider Eudes dans ses démarches, vous pouvez rejoindre le collectif qui la soutient en vous inscrivant à la liste Naissance sans frontières ou nous contacter à l’adresse <naissancesansfrontieres(arobase)gmail.com>.

Un concert offert par Anne-Catherine Bucher au bénéfice du collectif « Naissance sans frontières » qui a eu lieu le mercredi 4 mars 2009 à 16h00 à Lorry-lès-Metz a permis de récolter 295€ de dons.

 On compte sur vous ! Au nom de la liberté de choix des modes de naissance en France, pour l’ouverture – enfin !- de vraies maisons de naissance, pour la reconnaissance des sages-femmes libérales accompagnant des accouchements à domicile (qu’elles puissent travailler en toute sérennité et que les naissances soient enfin assurées comme il se doit).


 

Message à faire suivre à un maximum de personnes…

vendredi, novembre 21st, 2008

En ce moment plusieurs actions sont en cours pour soutenir la pratique de l’accouchement à domicile en France ainsi que le libre choix du lieu de naissance.

 

1. Manifeste en faveur de l’accouchement à domicile accompagné par une sage-femme.

Les Déchaînées ont réalisé un manifeste largement inspiré du manifeste des 343 salopes , afin de demander la possibilité d’accoucher à domicile avec une sage-femme (assurée).

Les signataires ont accouché à domicile sans assistance médicale parce qu’elles n’ont pas trouvé de sage-femme, ou ont l’intention de le faire si elles n’en trouvent pas.

Ce manifeste a 
 déjà plus de 1800 signataires !

Signez encore jusqu’au 30 novembre ! On ne va pas en rester là !

Texte complet du manifeste (et lien pour signer):
http://dechaineesweb.free.fr/index.php?page=q

 

 

2. Une pétition pour soutenir le droit au libre choix du lieu de naissance

Parallèlement au manifeste des « déchaînées », circule aussi une pétition pour réclamer plus de choix en France (AAD; Maison de Naissance;  en accompagnement global avec accès à un plateau technique, dans l’eau, etc…)

http://www.mesopinions.com/Petition-pour-un-Libre-Choix-de-Naissance-petition-petitions-c174de06555d756fe9acac861ed99a65.html

 

 Plusieurs médecins (dont les Dr. Claude-Émile TOURNÉ, Max PLOQUIN, Michel ODENT…) ainsi que de nombreuses sages-femmes font déjà partis des signataires de cette pétition…

 

3. Une lettre à envoyer au conseil de l’ordre des sages-femmes, si vous ne pouvez pas accoucher à domicile ou en plateau technique dans votre région.

 

Le groupe de travail GT13 du Ciane vous propose de faire connaître la réalité de votre situation en écrivant au Conseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSF) au moyen d’une lettre type (voir lien ci-dessous) à personnaliser, ainsi qu’une copie à l’association Alliance francophone pour l’accouchement respecté (AFAR).

Plus d’infos sur : http://perinatalite.over-blog.com/8-categorie-10252945.html

 

 

Ces actions étant complémentaires, si ce n’est déjà fait, il ne faut hésiter à participer à chacune d’entre elle et à les diffuser largement.

 

Pour qu’enfin, comme d’autres européennes, les femmes françaises puissent être libres de choisir leur accouchement, merci de bien vouloir…

… signer et faire suivre à un maximum de personnes.

Ouverture de la Maison de naissance de la maternité des Bluets, le CALM.

mardi, novembre 18th, 2008

En activité effective depuis plusieurs mois, la « MDN » des Bluets (Paris 12ème) inaugure ses locaux… tout en restant, O paradoxe à la française, encore officiellement inexistante ! Les décrets tant attendus sont en effet encore sur le bureau de Roselyne Bachelot qui, en dépit d’un intérêt un peu plus affiché que ses prédécesseurs à l’égard du dossier, ne se presse guère plus qu’eux de les signer ! Espérons, tout du moins que cette invitation du CALM à venir visiter ses installations, dans une ambiance familiale et festive que seules les MDN peuvent offrir aux futures mamans, connaîtra le succès qu’elle mérite. Et que demain, peut-être, le travail de ces professionnels de la naissance engagés pour un autre accouchement soit enfin reconnu par les autorités.

FÊTE D’INAUGURATION DU CALM L’Association pour la Maison de Naissance des Bluets vous invite à une journée portes ouvertes le Mercredi 19 novembre 2008 à partir de 14h au CALM, 6 rue Lasson, 75012 Paris
Les objectifs du CALM :
• Offrir aux futurs parents une alternative à l’accouchement médicalisé dans un hôpital.
• Reconnaître que la naissance est un moment privilégié de leur vie de famille.
• Permettre aux parents d’être acteurs de la naissance.

Cette année notre projet de maison de naissance a bien évolué ! Fin Mars, devant l’inertie des pouvoirs publics et l’attente interminable du décret d’expérimentation des maisons de naissance, un accord a été trouvé avec la direction de l’Hôpital des Bluets. Ceci nous a permis de démarrer une activité d’accompagnement global en libéral, le suivi des grossesses se déroulant au CALM, et l’accouchement sur le plateau technique de la maternité. Eulalie le premier bébé est née en septembre ! Les prochains bébés sont attendus pour décembre. Parallèlement l’association souhaite organiser des activités autour de la naissance.

Mais nous n’oublions pas que l’accès au plateau technique, s’il constitue un premier pas, n’est pas le but de notre association : ce que nous voulons c’est une maison de naissance, et nous continuerons à nous mobiliser pour cela !

Pour fêter ensemble le démarrage de nos activités, visiter le CALM, échanger autour d’un verre, assister à la conférence de presse, écouter de la musique… venez nous retrouver lors de cette journée festive !

 

Programme :

14h : conférence de presse

16h00 : témoignages sur l’accompagnement global à la naissance et les maisons de naissance

17h00 : goûter festif

19h00 : témoignages de pères

21h00 : concert et buffet

Et tout l’après-midi :

Visite du CALM

Exposition de tableaux de Sophie Keiser

Ateliers créatifs enfants

 en savoir plus : http://mdncalm.org/

 

Les maisons de naissance en France, où en sommes-nous ?

dimanche, juillet 13th, 2008

Cette catégorie sera consacrée aux développements de cette question encore cruellement en suspens dans notre bel Hexagone…