Apportez votre soutien à Eudes, cette maman « condamnée » pour avoir accouché en maison de naissance allemande…

La France, pays de droits et de liberté… A entendre l’histoire abbérante d’Eudes, une maman de Moselle, à qui la justice et l’assurance maladie reprochent aujourd’hui d’avoir choisi d’accoucher en maison de naissance en Allemagne -rappelons-le faute d’avoir trouvé un mode d’accouchement similaire dans notre beau pays -, il convient d’en douter quelque peu.

Rappel précis des faits avec cet article publié dans le quotidien l’Est républicain le 19 janvier dernier :

Condamnée pour avoir accouché en maison de naissance allemande


Une Mosellane a été jugée par le tribunal de la Sécu pour « son
comportement inadmissible » à 100 € d’amende.

Elle a simplement voulu d’un accouchement plus naturel pour son fils
Leny, né en mai 2007 dans une maison de naissance à Sarrebrück.

Eudes Geisler ne voulait pas revivre « un accouchement à l’hôpital.
C’était trop médicalisé, pas naturel ». Sa deuxième grossesse se
déroulant normalement, « je voulais accueillir mon second enfant dans
un cadre plus chaleureux qu’un hôpital ». Les maisons de naissance
permettent à la famille de vivre cet accueil comme un moment normal,
où « maman » ne va pas à l’hôpital.

Résidant à Benestroff en Moselle, son premier choix se porte sur le
concours d’une sage-femme pour accoucher à la maison. « La première
maternité est à trente minutes de mon habitation. Aucune sage-femme
n’acceptait à l’époque de m’accoucher à domicile. Certaines auraient
voulu mais n’étaient pas couvertes par leur assurance professionnelle ».

De l’autre côté de la frontière, un accueil en accord avec les désirs
du couple est possible, dans une maison de naissance à Sarrebrück. Un
cadre plus intime mais toujours encadré par des sages-femmes.
En avril, soit un mois avant la venue au monde du petit Leny, la
caisse de Metz l’informe de son refus de prendre en charge ses soins
et frais de séjour programmés à Sarrebrück. Le 27 juillet 2007, après
l’accouchement, la commission de recours amiable confirme la décision.

1.000 euros en jeu

Eudes Geisler décide alors d’attaquer au motif « qu’un assuré français
peut traverser les frontières pour se faire soigner à l’étranger et se
faire rembourser en France ». La somme de 1.000 €, avancée par le
couple, est en jeu. Loin des « 3.000 € que coûte un accouchement
classique à l’hôpital ».

Le médecin-conseil national est saisi. Il estime « que les soins et
séjours programmés dans cette maison de naissance n’étaient pas
conformes à la législation française », et fait valoir que Mme Geisler
« pouvait trouver en France et dans son voisinage des maternités lui
permettant d’accoucher ». Tout ce qu’elle voulait éviter…

Mis en délibéré, le jugement du 16 octobre 2008 est prononcé le 7
janvier 2009. Sans surprise, il déboute Eudes Geisler du remboursement
de 1.046,58 € et des 1.500 € qu’elle réclamait pour les frais
d’avocat. Mais le jugement lui prête des intentions de caprice. « L’on
ne saurait évidemment reprocher à Mme Geisler d’avoir préféré
accoucher dans une maison de naissance en Allemagne plutôt que dans
une maternité lorraine (…) Toutefois, il s’agit d’un choix de pure
convenance personnelle (…) et l’on peut ainsi reprocher à Mme
Geisler d’avoir voulu faire supporter par la communauté des assurés
sociaux un choix de pure convenance personnelle. Un tel comportement
n’est pas admissible ».

Alors que l’OMS insiste sur le respect du choix éclairé de la femme
quant au lieu de la naissance, la Sécu la condamne à une amende civile
de 100 €. « Je ne vois pas ce que j’ai fait de mal. J’ai l’impression
d’être punie ». Ça y ressemble en effet. Comme une injonction à ne pas
interjeter appel.

Walérian KOSCINSKI

Action en justice 

Eudes a décidé de ne pas en rester là et s’est lancée dans cette action en justice pour obtenir une jurisprudence favorable.

La somme en jeu étant « faible » (1046 € 58 de remboursement refusé, et 1500 € de frais d’avocat !) elle n’a même pas la possibilité faire appel. Le seul espoir de faire revoir ce jugement est la cour de cassation, mais pour aller en cassation, il faut un avocat spécialisé, les frais sont totalement hors de portée de la famille de Eudes qui a des revenus juste au dessus du plafond de l’aide juridictionnelle.

La mobilisation se met en place

Le collectif « Naissance sans frontières »<http://cianewiki.naissance.asso.fr/NaissanceSansFrontieres> vous demande d’aider Eudes à poursuivre son combat juridique. La date limite pour le pourvoi en cassation est le 9 mars, il y a urgence.

Quelques personnes ont donné quelques dizaines d’euros mais ce n’est pas suffisant. Ce mail, si vous le faites suivre à toute personne sensible à la naissance respectée, sera lu par plusieurs centaines de personnes, si chacune donne 1 euro, les 2000 euros nécessaires seront réunis.

Alors par chèque à l’ordre de  Eudes Geisler à envoyer à l’adresse 13 place des Jardins 57670 BENESTROFF ou par paypal <http://tinyurl.com/d9v2te> (pour un don effectif de 1 €, il convient d’ajouter 0,3 € pour couvrir les frais) faites ce geste symbolique avant qu’il ne soit trop tard.

L’utilisation des fonds sera bien sûr détaillée ici. Si l’avocat consulté estime que les arguments ne sont pas recevables, vous pourrez être remboursé au prorata des frais engagés pour la consultation sur simple demande ; sinon, l’argent servira à payer les frais d’avocat déjà engagés. Si la cour de cassation donne raison à Eudes, vous serez remboursé si vous le souhaitez sinon le collectif « Naissance sans frontières » fera un don au CIANE pour servir à des actions futures.

Pour être tenu informé de la suite de cette affaire vous pouvez suivre cette page, nous y mettrons régulièrement des infos.

Si vous souhaitez aider Eudes dans ses démarches, vous pouvez rejoindre le collectif qui la soutient en vous inscrivant à la liste Naissance sans frontières ou nous contacter à l’adresse <naissancesansfrontieres(arobase)gmail.com>.

Un concert offert par Anne-Catherine Bucher au bénéfice du collectif « Naissance sans frontières » qui a eu lieu le mercredi 4 mars 2009 à 16h00 à Lorry-lès-Metz a permis de récolter 295€ de dons.

 On compte sur vous ! Au nom de la liberté de choix des modes de naissance en France, pour l’ouverture – enfin !- de vraies maisons de naissance, pour la reconnaissance des sages-femmes libérales accompagnant des accouchements à domicile (qu’elles puissent travailler en toute sérennité et que les naissances soient enfin assurées comme il se doit).


 

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